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Conditions de ventes :

Article 1 : Préambule

1.1 Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par le site «www.decoevenement.be» et «www.myweddingweb.be» qui sont représentés par Mme. Aagaard Tina en tant que personne physique ayant son siège social à Rue de la royale harmonie 12, 1420 Braine-l’Alleud, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises et possède le numéro TVA  BE0645.800.363 ci-après dénommé "le vendeur ".

1.2 Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site du vendeur. Celui-ci se dénomme ci-après "client".

Article 2: Objet

2.1 Les conditions de ventes visent à définir les relations entre le vendeur et le client.

2.2 Tout achat de biens ou services sur le site du vendeur doit recourir à l'acceptation des présentes conditions de ventes.

2.3 Le vendeur se réserve le droit de changer ou modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles établie à la date de la commande.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

3.3 Les produits vendus sont ceux qui figurent dans notre catalogue. Ils sont contrôlés par nos soins, et sont détaillés via une fiche de description. Si toutefois vous désirez plus d’informations, nous répondrons à vos questions via le formulaire de contact ou par téléphone.

3.4 Les photos des produits sont les plus représentatives possible de la réalité. Cependant certaine similitudes peuvent différer de la réalité, notamment au niveau des couleurs.

Article 4 : Prix

4.1 Tous les prix sont affichés en euros et TTC.

4.2 Le vendeur se réserve le droit de changer ou modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas, les tarifs applicables seront ceux établie à la date de la commande.

4.3 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et d'expédition pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.

Article 5: Zones géographiques

5.1 Les biens et services vendus sur le site du vendeur sont exclusivement réservés aux acheteurs qui résident en Belgique, Luxembourg, Pays-bas, France métropolitaine, Allemagne, Royaume-uni, Suisse, Espagne et Danemark.

Article 6 : Modalités de paiement

6.1 Le paiement des marchandises se fait selon plusieurs modes, le paiement par virement bancaire, paiement via la plateforme sécurisée Payplug qui propose des payements par carte bancaire Visa, Mastercard et carte bleue ou encore via la plateforme en ligne Paypal.

6.2 Le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l’achat, augmenté des frais d’expédition (frais de port + frais d'emballage).

6.3 La vente est alors conclue sous réserve de la disponibilité du produit et donc de l’envoi d’une confirmation de commande par nos soins qui valide la vente.

Article 7 : Sécurisation des paiements sur internet

7.1 Avec Payplug et Paypal, votre paiement par carte bancaire s'effectue directement sur un serveur sécurisé SSL. A aucun moment votre numéro de carte transitera sur notre site. En aucune façon nous ne pouvons avoir accès à votre numéro de carte bancaire. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout problème technique ou fraude lié au système e-transaction.

7.2 Sécurisation des paiements avec 3Dsecure, 3DSecure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Article 8 : Modalités de commande

8.1 Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

8.1.1 - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter si il est déjà enregistré;

8.1.2 - remplir son panier en ligne avec les produits ou services choisis;

8.1.3 - valider sa commande après l’avoir vérifiée en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement";

8.1.4 - effectuer le paiement dans les conditions prévues;

8.1.5 - confirmer sa commande et son règlement.

8.2 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

8.3 Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il est nécessaire de savoir que votre commande est enregistrée lors du règlement de vos achats et non lors de la commande de ceux-ci. En cas d'indisponibilité d'un produit vous en serez informé par mail ou par téléphone. Le vendeur proposera à l'acheteur soit:

8.3.1 - D'attendre le réassort du produit qui peut prendre 4 à 6 semaines.

8.3.2 - D'être remboursé du/des produit(s) manquant(s) dans les plus brefs délais via le moyen de payement utilisé.

8.3.3 - De recevoir en échange du/des produit(s) manquant(s) un bon d'achat valable sur le site du vendeur d'une valeur égale au(x) produit(s) manquant(s).

Article 9: Droit de renonciation

9.1 Conformément à la loi, le client a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour où l'acheteur ou un tiers prend physiquement possession du bien ou le lendemain de la conclusion du contrat de service. Si l’expiration du délai arrive un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est alors prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

9.2 L'acheteur doit notifier son intention de renoncer par le formulaire prévu à cet effet dans mon compte > historique de commande > sélectionner votre commande > cocher le(s) produit(s) à retourner > générer le retour. Ou via un formulaire papier que nous pouvons vous envoyer par mail ou disponible ici.

9.3 Ensuite retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l'adresse suivante:

Aagaard Tina (Déco évènement)

Rue de la royale harmonie 12

1420 Braine-l'Alleud.

9.4 Si le client décide de faire valoir son droit de rétraction avant que le colis ne soit expédié, ce dernier doit notifier son droit via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone au 02/ 385 02 42 (une confirmation écrite sera demandée via ce formulaire). Dans ce cas aucun frais de retour ne sera réclamé.

9.5 Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que de la facture/bon de livraison original.

9.6 Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.

9.7 Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

9.8 Si les conditions de retour ci-dessus sont respectées, le client sera remboursé, via le moyen de payement utilisé, par le vendeur de la totalité du paiement y compris les frais de livraison (sauf si le consommateur a choisi expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode standard à savoir Bpost) dans les 14 jours suivant la notification de l'acheteur pour autant que le vendeur ai reçu le colis en retour et ai pu procéder à la vérification du bon état de ce dernier.

9.9 les bons de réduction, promotions ou cadeaux, ne peuvent être remboursés et seront définitivement perdu en cas de renonciation.

9.10 Sauf contre-indication, le client ne peut exercer son droit de renonciation sur les biens ou services suivants:

9.10.1 - Produits fabriqués sur commande ou manifestement personnalisés.

9.10.2 - Articles avec consommation de batterie ou pile

9.10.3 - La création des sites internet et faire part 2.0 MY WEDDING WEB

Article 10: Annulation de commande

10.1 Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande dans les cas suivants :

10.1.1 - Toute commande où le prix apparait erroné ou nul. Malgré que tout soit mis en œuvre pour que cela n'arrive pas, Il se peut que suite à une erreur informatique, un prix soit nul ou erroné. Dans une telle situation le vendeur annulera la commande et procèdera au remboursement de celle-ci.

10.1.2 - Toute commande faisant suspicion de fraude de paiement, ou de renseignements incorrectes lors de l’enregistrement sur le site du vendeur (nom et adresse erronée ou incomplète). Dans une telle situation le vendeur ne pourra procéder à l'envoi, annulera la commande et procèdera au remboursement de celle-ci, si un remboursement a lieu d’être.

10.1.3 - Toute commande en attente de paiement et n’ayant toujours pas été payée dans un délai de 15 jours calendrier à compter de la date de la commande.

10.1.4 - Toute commande avec remise en main propre sur rendez-vous, n’ayant toujours pas été réceptionnée dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de la commande. (Le vendeur s’engage à proposer au moins 3 créneaux horaires de RDV par semaine tel que spécifié à l’article 11 : livraison)

10.1.5 - Toute commande non réceptionnée par le client dans le délai imparti, renvoyée au vendeur par le transporteur et où le vendeur se retrouve dans l'impossibilité d'établir un nouveau contact avec l'acheteur pour renvoyer le colis. Dans une telle situation le vendeur annulera la commande et procèdera au remboursement de celle-ci hors frais de port et frais de retour.

Article 11: Livraison

11.1 Pour toute commande effectuée et payée un jour ouvrable, les colis sont généralement expédiés le jour ouvrable suivant et au maximum 5 jours ouvrables après.

11.2 Vous pouvez choisir de recevoir vos colis à domicile, dans un point d'enlèvement ou en main propre sur rendez-vous.

11.3 Les colis sont envoyés via le transporteur que vous avez choisi dont les délais de livraison peuvent varier. Vous pouvez avoir un aperçu du délai de livraison avant de passer commande dans la partie "choix du transporteur".

11.4 Bpost est notre transporteur standard

11.5 Via Bpost, le délai est en général de 24 à 48h pour la Belgique et de 2 à 4 jours pour le reste de l'Europe.

11.6 Via Mondial Relay, le délai est en général de 3 à 5 jours.

11.7 Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

11.8 Via la remise en main propre le vendeur s’engage à proposer à l'acheteur au moins 3 créneaux horaires de RDV par semaine.

11.9 Les délais d'expédition sont donnés qu'à titre indicatifs, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

11.10 Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis et le pays d'expédition. Vous aurez un aperçu du prix de livraison dans le panier. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié au risque du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de livraison précisée par le client. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques.

11.11 Lors de la livraison du colis, vous pouvez être amené à signer un récépissé de livraison. Vous acceptez d’inspecter le colis pour des défauts ou des dommages manifestes avant de signer le récépissé de livraison. Vous devez conserver un bon de livraison du colis livré en cas de discussion future avec nous à cet égard.

11.12 Si le colis livré est endommagé ou ouvert, vous ne devez pas accepter le colis du transporteur. Vous disposez de 24h pour en faire part au transporteur ou au bureau de poste et de 48h pour nous en faire part par e-mail ou par téléphone. Nous pourrons alors étudier la situation. 

11.13 Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

11.14 le poids maximum par colis et par commande est de 30Kg. (20kg pour mondial relay)

11.15 Pour toute commande dont l'adresse communiquée est inexistante ou erronée ou que le choix du point relay est erroné, inexistant ou plus d'actualité, nous tenterons de prendre contact avec vous. Dans le cas où nous n'arrivons pas à prendre contact avec le client au bout de 48h, la commande sera annulée et remboursée ou envoyée au point relay disponible le plus proche du domicile du client si le transporteur sélectionné est mondial relay. Dans un tel cas le délai de livraison peut-être rallongé de quelques jours.

Livraison gratuite

11.16 La livraison est offerte pour la Belgique à partir de 80€ d'achat TTC (hors frais de port).

11.17 La livraison est offert pour le reste de l'Europe à partir de 120€ d'achat TTC (hors frais de port).

Livraison non réceptionnée:

11.18 Si pour une raison ou une autre vous n'avez pas pu réceptionner votre colis dans le délai propre au transporteur, celui-ci nous sera renvoyé.

11.19 Le délai pour que le colis nous revienne peut varier en fonction du transporteur choisi. Dès que nous avons réceptionné votre colis nous vous avertirons dans les plus brefs délais par e-mail ou par téléphone. Vous devrez cependant vous acquitter de nouveaux frais de port pour le renvoi du colis et ce même si les frais de port du premier envoi étaient offert. 

11.20 Sans nouvelles de votre part la commande sera annulée et remboursée hors frais de port(voir conditions article 10: annulation)

Article 12: Création de site internet MY WEDDING WEB

12.1 le vendeur propose aux "clients" l'hébergement et la conception d'un site internet ayant pour but de partager sur internet des informations de leur évènement avec leurs invités. Le client fourni simplement les informations nécessaires au vendeur et ce dernier conçoit entièrement votre site.

12.2 l'hébergement, la conception et la personnalisation de votre site "My wedding web" comprend des options gratuites et payantes telles que décrites à l'article 12.12

12.3 Les hébergements sont proposés pour une durée de 3ans et ce tant que le vendeur est toujours en activité.

12.4 Le client accepte que toute les informations qu'il fournira au vendeur seront publiée à sa demande sur internet et par conséquent accessible de tout public et par les moteur de recherches.

12.4.1 Le client peut sécuriser son accès par une page d'identification rendant sont contenu privé. voir option payante.

12.4.2 Le client peut demander gratuitement que son site soit codé de manière à ce que les moteurs de recherche (Google, bing, yahoo,...) n'indexent pas leur site. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable si certain moteur de recherche ne respecte pas les demandes de non-indexation.

12.5 Le vendeur reste propriétaire des site internet qu'il crée et héberge. Le client paye un service de conception au vendeur et n'est nullement le propriétaire de son site.

12.5.1 Les textes et photos fournis par le client restent cependant le propriété de ce dernier. Le client autorise la publication de ses textes et phots et le vendeur s'engage à ne pas utiliser ses informations à des fins privées.

12.6 Le vendeur se réserve le droit de supprimer l'accès à une ou plusieurs pages web sans préavis dans le cas où les CGV n'auraient pas été respectées. Dans ce cas, le vendeur en informera le client par courrier électronique.

12.7 Le vendeur se réserve le droit de supprimer une page web ou tout contenu présentant un doute suffisant quant à la bonne application de la loi et en informera le client.

12.8 Le vendeur s'engage à créer complètement le site du client en 24 heures ouvrées. Les délais peuvent cependant être rallongés en cas de forte demande. Le temps de création ne commence qu'à partir du moment où le vendeur est en possession de toutes les infirmations nécessaires à la création, textes et photos du client.

12.9 Le client pourra choisir pour son site une URL du type votrechoix.se-marient.be ou une URL personnalisée en option payante. (voir option)

12.10 Le vendeur met en place un site sécurisé. Cependant ce dernier ne peut être tenu responsable en cas de piratage dépassant la sécurité mise en place.

12.11 l'hébergement du site du client est réalisé par les soins du vendeur sur des serveurs de location dont le vendeur n'est pas propriétaire. Le vendeur ne peut donc être tenu pour responsable en cas de maintenance des serveurs ou de problème d'accès dû à des problèmes de serveur. Le vendeur s'engage cependant à contacter les propriétaires du serveur d'hébergement afin de solutionner les problèmes au plus vite.

12.11.1 Il se peut dans de rare cas que le vendeur mettent tous ses sites en maintenance pour des raisons techniques. Si tel est le cas, le client en sera informé à l'avance par courrier électronique.  

12.12 Les options payantes :

12.12.1  + 7 noms avec textes et 1 photo sur la page demoiselles ou garçons d'honneur.

Le client peut par cette option ajouter 7 noms additionné aux 3 noms offerts dans l'offre gratuite. Le total des 10 noms maximum peuvent être placés au choix sur l'une des pages demoiselles d'honneur ou garçons d'honneur ou divisés entre les 2 pages. Chaque nom comprend un descriptif sous forme de texte et 1 photo. Le client s'engage à nous fournir le texte et les photos qu'il souhaite publier. Le vendeur ne peut être tenu responsable pour toute plainte concernant le respect de la vie privée des noms, textes et photos, adresse, liens fournis par le client.

12.12.2 personnalisation de la page notre histoire.

Le client peut par cette option personnaliser sa page "notre histoire" en ajoutant 10 photos personnelles. Cette option est additionnée a la photo et texte déjà présente dans la version gratuite.

12.12.3 Personnalisation RSVP.

Le client peut par cette option personnaliser son formulaire RSVP. La personnalisation comprend l'ajout ou la suppression de champs de formulaire ainsi que l'envoi des réponses des invités sur l'adresse e-mail du client. La demande de personnalisation doit rester dans les limites de conception et les limites technique du vendeur.

12.12.4 + 4 logements à proximité.

Le client peut par cette option ajouter sur sa page "logement" 4 lieux avec description et offres. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'exactitude des offres de logement proposées par le client.

12.12.5 Accès Blog.

Le client peut par cette option avoir accès au blog de son site. Le client reçoit un mot de passe lui permettant d'avoir accès à la partie blog ainsi que les explicatifs du vendeur pour l'accès et la création d'articles. L'option n'inclut pas la création d'article par le vendeur, il incombe au client de créer lui même des articles qu'il rendra publics ou privés. Le client est seul responsable de tout le contenu publié par son blog ainsi que la gestion et modérations des commentaires de tous les utilisateurs.

12.12.6 Galerie photos.

Le client peut par cette option ajouter des photos sur la page galerie. Il peut choisir le nombre de photos qu'il souhaite ajouter suivant la tarification suivante:

- jusqu'à 10 photos 10€

- jusqu'à 50 photos 15€

- jusqu'à 200 photos 20€

Le client envoie ses photos au vendeur et engage sa responsabilité quant à la provenance des photos, le respect de la vie privée et les autorisations nécessaires pour les publier sur internet.

Le vendeur intègrera ensuite les photos dans la galerie du client et procèdera au recadrage le plus optimal des photos dans la limite des possibilités techniques. Le vendeur ne s'occupe pas de la retouche photo, il les publiera telles qu'elles lui ont été envoyées.

Le recadrage des photos et intégration dans la galerie peut demander un certain temps au vendeur en fonction du nombre de photo et du nombre de demande à traiter. Le vendeur s'engage à réaliser la galerie du client aussi vite que possible.

12.12.7 10 lieux avec affichage google map.

Par cette option le client à la possibilité d'avoir un affiche d'une carte "google map" sur 6 des lieux présent sur son site. La carte s'affiche en cliquant sur le lien du lieu.

On entend par lieu, toute adresse complète présente sur le site.

12.12.8 Accès sécurisé (page d'identification).

Par cette option le client peut protéger son contenu en affichant une page d'identification à l'entrée de son site. Tout utilisateur souhaitant accéder au site du client devra entrer un identifiant et un mot de passe pour avoir accès au contenu du client.

Le vendeur fournira au client un identifiant et mot de passe unique pour accéder au contenu. Le client sera seul responsable du partage de ces informations et de l'utilisation qu'il en fera.

Le client peut à tout moment changer le mot de passe.

12.12.9 URL personnalisable.

Par cet option le client pourra personnaliser l'url de site avec une url du type .be ou .fr ou .com ou .net. Le choix de l'url est soumise à la disponibilité de celle-ci.

Le client souscrivant à cette option est tenu pour une durée d'engagement de 12 mois.

Si le client ne souhaite pas renouveler cette option au bout des 12 mois, le site ne sera plus accessible. Le client peut cependant demander à retrouver son accès pour la durée d'hébergement restante avec une URL gratuite du type votrechoix.se-marient.be. Cette demande engage des frais unique de modification d'url de 15€.

12.12.10 Page sur mesure. sur devis

Par cette option le client peut demander d'ajouter une page sur son site. Cette demande se fait sous forme de devis gratuit.

Les pages restent soumise au thème et couleur de l'entièreté du site et aux possibilités techniques du vendeur.

exemple de page sur mesure: Page baby siter pour la soirée, photos des enterrements de vie de garçon/jeune fille, livre d'or,...

12.13 Le client peut personnaliser sont site en couleur et fond tel que présenté dans la version demo du site. La personnalisation peut se faire avant ou après la création du site.

Article 13: Responsabilité

13.1 Le vendeur n'est tenu responsable que par ses obligations. Il ne pourra être tenu responsable pour les dommages résultants de l'utilisation du réseau internet tel que des pertes de données, intrusion, virus, qualité du réseau ou autres problèmes involontaires. Cependant le vendeur certifie que toutes les données sur son site sont de bonne foi. Les liens proposés tels que les partenaires sont donnés à titre indicatifs et le vendeur ne peut être tenu responsable du contenu provenant de ces sites.  

13.2 Le vendeur ne pourra être tenu responsable au cas où un tiers obtient d'une manière illégale un accès à notre système et à vos données privées. Cependant le vendeur met tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos données et ses bases de données et s'engage à ne pas divulguer vos données privées à d'autres société ou entreprise. 

13.3 Le vendeur ne peut être tenu responsable quant à l'utilisation que vous faites de ses produits et des dangers qu'il pourrait en découler, notamment l'utilisation de tous les biens utilisant du feu pouvant provoquer des dégâts, dommages à un tiers d'une quelconque manière que ce soit ou tous les biens contenant des petites pièces pouvant être avalées par des enfants ou les mettre en danger. Les biens vendus doivent être utilisés en bon père de famille et sont sous l'entière responsabilité de l'utilisateur/acheteur.

13.4 Le vendeur ne peut être tenu responsable quant aux pertes et dommages faisant suite à des cas de force majeure, grève, guerre, accident, dégâts de la nature,...

13.5 Le vendeur ne peut être tenu responsable pour toute plainte concernant le respect de la vie privée des noms, textes, photos, adresse et liens fournis par le client et publiés sur le site internet crée pour ce dernier. Le client s'engage à respecter la vie privée de toute personne physique ou moral et à nous fournir des informations dont il a reçu l'accord pour être publiées sur internet.

Article 14: Propriété intellectuelle

14.1 Le site decoevenement.be est entièrement la propriété exclusive du vendeur. Toutes les photos, tous les textes, les modules, les commentaires, les vidéos sont édité(e)s par le vendeur et reste sa propriété.

14.2 Personne n'est autorisé à reproduire, rediffuser ou utiliser des éléments du site.

14.3 Aucun lien simple ou hypertexte n'est autorisé sans un accord écrit préalable de la part du vendeur.

Article 15: Règlement des litiges

15.1 Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi belge.

15.2 En cas de litige entre les parties, seuls les tribunaux dont dépend notre siège social sont compétents.  

Aagaard Tina

Rue de la royale harmonie 12

1420 Braine-l'Alleud

BE0645800363

info@decoevenement.be

+32 2 385 02 42

Conditions établies au 01/01/2016

Mise à jour le 05/02/2017